Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Acceptation des CGV
Le fait de commander en ligne nos produits ou d'envoyer une commande par courrier électronique sur le site de PicOnMap vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris, est seul compétent.
Article 2 - La Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'un mail de confirmation du vendeur. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de PicOnMap garantit l'obtention des produits.
Article 3 - Le prixPicOnMap se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.
Le prix est exprimé en euro, TVA comprise. Le prix indiqué en confirmation de la commande par PicOnMap est le prix définitif.
Article 4 - LitigesEn cas de litige, le client s'adressera par priorité à PicOnMap pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, quels que soient le mode de paiement accepté.
Article 5 - Responsabilité
En achetant sur piconmap.fr, l'Acheteur, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à sa Commande. PicOnMap ne peut être en aucun cas tenu de vérifier la capacité juridique des visiteurs de son site et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de PicOnMap, l'entière responsabilité de cette Commande sera assumée par ses responsables légaux (parents, tuteurs) et devraient en honorer le prix.
Article 6 - Informations légales
Au regard de la loi, vous disposez d'un droit de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez envoyer un courrier électronique à PicOnMap. Les informations vous concernant sont destinées à PicOnMap uniquement. Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer les adresses e-mail et les informations personnelles sur nos clients.